Intervention de Michel Bouvard

… ce qui aurait été logique s’agissant d’une procédure d’exception en matière d’urbanisme pour les territoires de montagne.

Le projet d’ordonnance prévoit d’étendre cette procédure à la totalité des projets d’aménagement. Il n’y a plus de limites ! Demain, pour un simple dépôt d’explosifs servant à déclencher des avalanches, nous pourrons nous voir imposer une procédure d’unité touristique, puisqu’il n’y aura plus d’unités touristiques nouvelles.

Ce projet d’ordonnance a été unanimement rejeté par les élus et par la profession. Alors que la procédure en question a vocation à s’éteindre, puisqu’il n’y aura plus d’unités touristiques nouvelles une fois les SCOT mis en place, …