Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tous les orateurs ont souligné l’importance du secteur touristique pour le développement économique de nos territoires.

Je tiens à remercier mes amis du groupe du RDSE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de cette semaine de contrôle.

Tout cela me rajeunit et me remémore les discussions sur la loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme, issue d’une proposition de loi dont le premier signataire était Georges Mouly, sénateur de la Corrèze et membre d’un groupe qui s’appelait alors le RDE, le Rassemblement démocratique et européen. J’étais alors présent au banc du Gouvernement, en tant que ministre du tourisme.

Ce texte important reconnaissait pour la première fois la compétence « tourisme » comme étant partagée et exercée de façon coordonnée par l’État et les collectivités territoriales. Cette loi a, depuis, fait la preuve de sa pertinence.

Vous l’avez tous souligné, le tourisme est aujourd’hui un secteur en pleine mutation, avec l’apparition de nouvelles destinations et de nouveaux acteurs, et en très forte expansion, au regard de l’augmentation du nombre de visiteurs. Mme Malherbe a rappelé des chiffres qui montrent l’importance de ce secteur, ainsi que les grands indicateurs en termes de fréquentation et d’emploi.

Il n’est pas exagéré d’affirmer que ce secteur contribue à la vitalité et à l’attractivité de nos territoires ; il en est l’un des éléments majeurs, un levier pour l’économie locale, et constitue un complément d’activité, voire la première source de revenus et d’emplois.

Mais le tourisme est beaucoup plus que cela. Il renvoie à l’histoire, à la culture, à l’identité, à l’urbanisme et aux paysages d’un territoire. Définir une politique de promotion du tourisme, c’est donc réfléchir à la représentation de celui-ci, à l’image que nous voulons donner.

Étant donné l’importance de ce secteur, les politiques sont définies et portées de manière multiple par l’État, les collectivités et le secteur privé, que nous ne devons bien sûr pas oublier.

Je veux également souligner le caractère transversal de cette compétence. Elle fait appel aux différents outils dont disposent les collectivités en matière de dynamisme économique, d’aménagement du territoire, de transports, d’hôtellerie, d’urbanisme, de développement des activités sportives et de loisirs, de préservation de l’environnement, tous sujets qui ont été évoqués par les différents intervenants.

Le département de Mme Malherbe en est un parfait exemple, lui qui offre une grande variété de formes de tourisme : tourisme de montagne, du littoral, de mémoire, industriel, ou encore œnotourisme.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la loi NOTRe n’a pas bouleversé notre organisation en matière de tourisme. C'est une bonne chose. Elle vient simplement consacrer une évolution engagée il y a déjà plusieurs années.

En effet, la disposition initiale visant à établir un « chef de filat » ayant été écartée, le tourisme reste une compétence partagée. Vous avez raison de vous en féliciter.

Toutefois, les collectivités demeurent libres de coordonner leur action au niveau régional dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique, qui pourra être organisée avec un certain nombre de sections et de groupes afin d’impliquer tout le monde. Elles y sont même incitées si elles veulent maximiser les cofinancements.

Vous le savez, c’est cette position d’équilibre qui, en définitive, a été retenue, fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, à l’issue de la commission mixte paritaire. Comme nombre d’entre vous, je m’en réjouis.

Une évolution a cependant été opérée à l’article 68 ; un certain nombre d’entre vous ont souhaité évoquer ce point.

Au plus tard le 1er janvier 2017, la compétence « promotion du tourisme », et donc la création d’offices de tourisme, deviendra une compétence obligatoire des communautés de communes et d’agglomération. Elle l’est déjà d’ailleurs, depuis la loi MAPTAM, pour les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon, qui l’exercent, de plein exercice, en lieu et place des communes membres.

Le constat qui a amené cette orientation est que, notamment dans certains territoires à fort potentiel touristique, il existe une multitude de structures de promotion, lesquelles entretiennent parfois une concurrence féroce, négative. Ce grand nombre d’acteurs aboutit souvent à une dispersion des moyens et à un manque de lisibilité de l’offre de destination.

Il est bon de rappeler que le transfert obligatoire concerne les actions de promotion du tourisme.

Pour la gestion des stations de ski, en revanche, cette compétence reste du ressort des communes, sauf évidemment dans le cas où les élus décident le transfert dans les conditions du droit commun. Les communes peuvent donc, le cas échéant, rester membres de syndicats, dans les mêmes conditions qu’auparavant.

Cette évolution ne concerne pas non plus le transfert de la gestion des équipements touristiques et de la fiscalité – je pense à la taxe de séjour, évoquée par M. Favier.

Plusieurs options sont, de plus, prévues dans le cadre de la loi. Le maintien d’offices de tourisme spécifiques est ainsi possible dans trois cas : le maintien d’un office distinct sur les sites faisant l’objet d’une marque territoriale protégée, même si la compétence reste communautaire ; le maintien d’un office distinct dans les stations classées – il est vrai que la procédure de classement est, pour dire les choses aimablement, longue et compliquée –, à la condition d’engager une démarche de mutualisation ; le maintien d’un bureau de tourisme, dans les communes touristiques et les stations classées.

Cependant, dans ces trois cas, le principe du rattachement intercommunal de l’office, même si celui-ci est distinct, demeure.

Malgré l’accord trouvé au Parlement, à l’issue d’une commission mixte paritaire, certains élus de territoires de montagne considèrent que le transfert de la compétence « promotion du tourisme » ne peut s’appliquer pour leurs communes, supports de stations de ski, et souhaitent donc le maintien d’offices municipaux.

S’il existe des problèmes bien identifiés, le Gouvernement est prêt à les régler.