Intervention de Jean-Michel Baylet

Dans nos massifs, l’importance du tourisme revêt une acuité plus grande encore, car il constitue souvent leur première source de revenus et permet le maintien de l’emploi local. Certains orateurs l’ont rappelé.

Certes, les enjeux ne sont pas les mêmes selon l’importance des stations, mais, comme l’indiquait le rapport de Mmes les députés Laclais et Genevard, « le modèle économique fondé sur la construction continue de nouveaux mètres carrés résidentiels ne peut plus être considéré comme le modèle unique ni souhaitable de développement touristique ».

J’y souscris pleinement et je tiens à vous confirmer qu’un projet de loi « montagne », consacré à tous ces sujets, sera déposé par le Gouvernement à l’automne prochain, comme je l’ai annoncé ici même hier, en répondant à une question d’actualité.

Ce texte abordera également la nécessaire réforme de la procédure d’unité touristique nouvelle, qu’évoque d'ailleurs le rapport de Mmes Genevard et Laclais.

Comme d’autres, celui-ci relève le caractère ancien, pour ne pas dire désuet, de cette procédure dérogatoire au droit commun, qui permet à l’État de délivrer des autorisations ponctuelles pour la réalisation d’infrastructures de tourisme en dehors des espaces déjà urbanisés.

Je vous confirme donc, monsieur Bouvard, que le projet d’ordonnance a été retiré et que le projet de loi « montagne » prévoira d’inscrire les UTN envisagées dans les documents d’urbanisme et dans une vision globale d’un aménagement durable du territoire.

D’ailleurs, comme je l’ai déjà dit aux responsables de l’Association nationale des élus de la montagne, l’ANEM, notamment à son président, avec qui j’ai échangé sur ce sujet à plusieurs occasions, et comme je l’ai déjà indiqué tant ici même qu’à l’Assemblée nationale, je souhaite que, par la concertation, nous parvenions à un texte de consensus qui puisse être adopté le plus rapidement possible, dans l’intérêt de la montagne.

Cela passe, bien sûr, par l’évaluation des besoins nouveaux, de l’offre existante ou à réhabiliter. Cette réforme permettra aux collectivités d’inscrire ces opérations dans le cadre d’une stratégie plus large de développement et d’aménagement.

Pour ce qui concerne la procédure de classement des stations de montagne, que vous avez également évoquée, monsieur Bouvard, je partage votre constat : les critères en vigueur ne conviennent plus. La réforme de cette procédure a été annoncée par le ministère chargé du tourisme. Des réunions préparatoires seront organisées prochainement pour définir de nouveaux critères avec les représentants du secteur et ceux des élus.

Bien sûr, une telle stratégie va de pair avec les mesures en faveur de la structuration des équipements touristiques, laquelle est tout à fait indispensable, comme M. Arnell le rappelait en ce qui concerne Saint-Martin.

En effet, la mondialisation du secteur du tourisme a affecté et transformé son offre et sa demande.

Les Assises du tourisme, qui avaient été lancées par Sylvia Pinel