Intervention de Hervé Marseille

Par lettre reçue ce jour, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le président du Sénat que son groupe demande, en application de l’article 6 bis du règlement, la création d’une mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France.

La conférence des présidents sera saisie de cette demande lors de sa prochaine réunion.