Intervention de Claude Raynal

À quelques semaines du congrès des maires, revient, tel un marronnier de nos débats parlementaires, ce sujet de la situation financière des communes. Notre débat de ce jour, loin des propos caricaturaux trop souvent entendus, peut permettre d’éclairer la véritable situation financière du bloc communal, maintenant que nous commençons à disposer d’un peu de recul quant aux incidences du prélèvement sur les comptes publics locaux.

Je dis « bloc communal », car on ne saurait analyser séparément la situation des communes et de leurs intercommunalités au regard des liens financiers, juridiques et politiques qui les unissent, et de la nécessité, sur le plan financier, de procéder à des analyses consolidées à l’échelon de l’ensemble intercommunal.

À écouter certains orateurs, notamment ceux qui nous invitent aujourd’hui à ce débat, les finances des collectivités locales relèveraient d’une situation quasiment insoutenable où l’absence de ressources serait la seule chose communément partagée entre tous les territoires de France. À mes yeux, entretenir un tel climat n’est pas acceptable au regard des contraintes auxquels le Gouvernement a dû faire face depuis 2012, notamment – excusez-moi de le rappeler constamment – les 5 % de déficit budgétaire et les 90 % de dette publique sur le PIB laissés par l’équipe précédente.