Intervention de Claude Raynal

Le 7 septembre dernier – notez que je ne remonte pas très loin –, notre collègue président de l’Association des maires de France, François Baroin, déclarait : « Nous pensons que, d’ici à la fin de l’année 2015, entre 1 500 et 3 000 communes seront sous tutelle ! » Les mots ont un sens, et, en l’occurrence, le terme « tutelle » est fort et précis : une mise sous tutelle, c’est le dessaisissement de l’exécutif local, élu au suffrage universel direct, au profit d’un fonctionnaire d’État, en l’espèce le préfet ; elle intervient lorsqu’il est constaté, dans l’exécution des comptes, un déficit important au sein de la section de fonctionnement.

Nous disposons depuis quelques semaines des premières données définitives pour l’exercice budgétaire 2015. Alors que M. Baroin allait jusqu’à estimer que 10 % des maires français pourraient être dessaisis, à la fin de 2015, de leurs prérogatives, le nombre de collectivités connaissant des difficultés financières est en réalité stable par rapport aux années passées, de l’ordre de quelques dizaines.

Concrètement, les chambres régionales des comptes ont été saisies, en 2015, de quarante-six cas de comptes administratifs déséquilibrés. Par ailleurs, et si l’on raisonne uniquement sur les communes connaissant des difficultés financières – situation totalement différente de la tutelle –, là encore, le nombre de communes inscrites dans le réseau d’alerte de l’administration est stable par rapport à une situation normale : 1 854 communes en 2013, 1 800 communes aujourd’hui. Il s’agit d’une situation habituelle, qui n’a strictement rien à voir avec la faillite annoncée.