Intervention de Claude Raynal

Il s’agit de chiffres précis, nous n’en sommes plus au stade des estimations : nous sommes très loin du tableau dramatique dressé par certains.

Venons-en maintenant au détail de la situation financière en 2015, dernier exercice pour lequel nous disposons de données arrêtées. Cette année constituait, après la baisse entamée en 2014, la première année de baisse des dotations au rythme de 2, 1 milliards d’euros par an pour le bloc communal, dont 1, 45 milliard d’euros pour les seules communes.

Lorsque l’on analyse les chiffres de 2015, on constate, d’un point de vue macroéconomique, que la situation financière des communes est restée stable.

Du côté des recettes, les recettes fiscales ont progressé de plus de 3 % en 2015, du fait du dynamisme naturel de certaines taxes, comme la CVAE, mais également de la revalorisation forfaitaire des bases fiscales. Des communes ont aussi voté des hausses d’impôt. Mais comment ne pas s’étonner que ce choix ait d’abord relevé de nouvelles équipes municipales qui se créaient, en fait et avant tout, de nouvelles marges de manœuvre ? Au total, la ressource supplémentaire s’est élevée à près de 1, 5 milliard d’euros, soit l’équivalent de la baisse des dotations.

Toutes recettes de fonctionnement confondues, la progression a même été de 1, 2 milliard d’euros de plus qu’en 2014, malgré la baisse de la DGF. À ce titre, parler d’effondrement des recettes communales demande donc, a minima, d’être nuancé.