Intervention de Claude Raynal

En 2015, hors remboursement de la dette, les dépenses d’investissement des communes ont de nouveau fortement diminué, de plus de 10 %, soit une baisse proche de celle qu’elles ont déjà connue en 2014.

Oui, la Cour des comptes l’a souligné à l’automne dernier, le cycle électoral n’explique qu’« en partie » cette baisse, qui est vraisemblablement supérieure à celle qui est due au renouvellement municipal.

Les réformes territoriales ambitieuses soutenues depuis deux ans constituent également une partie de l’explication, avec un report de l’investissement ; elles doivent maintenant être digérées par les collectivités – pensons, par exemple, à la nouvelle carte intercommunale.

La baisse des dotations constitue sans doute une autre part de l’explication. Le groupe socialiste et républicain du Sénat l’a souligné lors des précédents débats budgétaires : sans remettre en cause ni le montant global ni surtout l’objectif de la contribution, à savoir la nécessité que l’ensemble des acteurs publics apportent leur part au désendettement de la France, le rythme de diminution des dotations est, sans doute, trop rapide. Prévu sur trois ans, entre 2015 et 2017, il s’agit d’un effort inédit et relativement brutal.