Intervention de Claude Raynal

… considérant que cette durée était plus pertinente au regard des particularismes des budgets locaux, notamment marqués par une inertie forte sur la section de fonctionnement.

Sur ce point, nous n’avons pas changé d’avis. §En 2017, une nouvelle diminution des ressources d’un montant équivalent à ceux de 2015 et de 2016 nécessiterait, pour un grand nombre de collectivités, des ajustements fiscaux plus importants.

En effet, si l’on n’y prend pas garde, nos collectivités pourraient alors se retrouver dans un scénario à l’italienne : soumises dans les années récentes à une diminution des ressources de même ordre que celle que nous connaissons, les collectivités italiennes ont vu leur niveau d’investissement chuter parallèlement de 40 %.