Intervention de Claude Raynal

Toutefois, conscients du risque, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont pris en parallèle de nombreuses mesures depuis deux ans pour soutenir l’investissement local. En particulier, un fonds de soutien à l’investissement a été créé, d’un montant de 1 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros en faveur des territoires ruraux, avec la consigne, donnée aux préfets en début d’année, d’engager la totalité de ce fonds d’ici à la fin de cette année. Ce fonds de soutien a également été accompagné de plusieurs autres mesures, comme les remboursements au titre du Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA.

Au total, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires par an dont les collectivités bénéficieront, sans parler des augmentations de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, de la création d’un fonds de 100 millions d’euros pour les maires bâtisseurs. L’ensemble de ces dispositions vont dans le sens du soutien à l’investissement local.

Ce panel de mesures va de pair avec la volonté de ce gouvernement, à travers la politique de péréquation, de réduire les inégalités territoriales, et de permettre, par là même, aux territoires faiblement dotés de continuer à pouvoir investir. Ainsi, cette année, le Fonds national des ressources intercommunales et communales, le FPIC, a été prévu pour 1 milliard d’euros, les dotations destinées aux territoires urbains et ruraux défavorisés, la DSU et la DSR, ont augmenté, ce qui a permis à nombre d’entre eux de compenser, pour une large part, la baisse des dotations.

Nous devons aujourd’hui tracer de nouvelles voies pour les finances publiques locales, comme cela a été signalé. Le paradigme financier a changé. Nous ne renouerons sans doute pas avec les niveaux de croissance que nous avons connus durant les trente glorieuses. Il faudra que nous nous adaptions à cette croissance très limitée dans les années à venir.

Ceux qui nous convoquent aujourd’hui sont totalement muets sur ce sujet. Fait inquiétant, rien n’est dit sur la part prise par les collectivités locales dans leur programme d’économie annoncé de 100 milliards d’euros.

Nous ne regarderons pas ce qui se passe chez nos voisins européens, puisque Charles Guené et moi-même avions rédigé un rapport sur ce sujet.

Comme nous l’avons indiqué, cette affaire n’est pas seulement franco-française. Au-delà des collectivités françaises, c’est l’ensemble du système européen qui est concerné.

Je n’évoquerai que très brièvement la réforme de la DGF. Depuis la publication du rapport rédigé par Christine Pires-Beaune et Jean Germain, nous visons le même objectif en matière de réforme de la DGF, à savoir déterminer des critères plus lisibles, plus justes, et donc plus efficaces en termes de répartition des deniers publics. Ce travail est en cours.

Des propositions concrètes permettront d’améliorer le dispositif présenté qui posait un certain nombre de difficultés. Il ne nous échappe pas pour autant qu’une réforme de la DGF est difficilement compatible avec la poursuite du prélèvement et une nouvelle augmentation du FPIC. Quoi qu’il en soit, les éléments constitutifs de cette nouvelle DGF seront sur la table.