Intervention de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la baisse des dotations, les collectivités voient leurs marges de manœuvre réduites, ce qui compromet fortement leur avenir.

Je l’indique à mon tour : la baisse programmée est de 28 milliards d’euros sur quatre ans, soit la moitié du pacte de responsabilité et de solidarité. Le résultat est sans appel : les communes sont prises en tenaille entre la hausse de leurs charges contraintes et la diminution de leurs dotations, sans aucune marge de manœuvre possible.

Toutes les communes souffrent, notamment celles des campagnes profondes. Je peux citer le cas de la localité dont je suis issu, dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. C’est une commune de 7 000 hectares, qui compte 120 kilomètres de routes – l’horreur ! –, 1 300 habitants et un arboretum de 30 hectares.

Malgré toutes les charges qui pèsent sur elle, cette commune subit une réduction globale de ses dotations de l’ordre de 30 000 euros. La dotation de solidarité rurale, la DSR, et la dotation nationale de péréquation, la DNP, ne parviennent pas à couvrir les 65 000 euros demandés au titre de la dotation globale de fonctionnement.

Comment gérer tous ces impératifs ? Peut-être en rétablissant les corvées de routes qui existaient sous l’Ancien Régime ? La Nuit du 4 août les a tout de même abolies…

Plus sérieusement, si cette baisse des dotations n’est pas endiguée, les maires ne pourront plus assumer leurs missions. On leur demande d’en faire toujours plus avec moins de moyens !

Quelques exemples l’illustrent. L’internet est un enjeu capital. Il s’agit là d’un outil indispensable en milieu rural. §Mais le coût qu’il représente est, à hauteur de 25 %, à la charge des collectivités. Le tourisme exige de lourds investissements, pour l’hébergement comme pour les bases sport nature. Les zones artisanales et les ateliers-relais sont essentiels, de même que les maisons de santé, lesquelles sont pour 40 % à la charge des collectivités. S’y ajoutent la gestion du patrimoine, le maintien des services au public, l’aide aux associations, l’entretien des routes et l’enseignement périscolaire, qui coûte entre 100 à 150 euros par élève, malgré les aides.

D’un côté, on demande aux maires d’assumer la réforme des rythmes scolaires, avec des activités attractives bien sûr, et, de l’autre, on leur coupe les moyens de le faire.