Intervention de Daniel Chasseing

Dans le même temps, les conseils départementaux sont étranglés par l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, la prestation de compensation du handicap, la PCH, et le revenu de solidarité active, le RSA.

J’entends, comme d’autres, les critiques formulées à l’égard des communes, qui, selon les hiérarques de la technocratie parisienne, dépenseraient trop et mal.

Faut-il donc fermer les médiathèques, les centres équestres et les clubs sportifs, supprimer les subventions aux associations et accuser ainsi la désertification du monde rural ?

Certes, quand il n’y aura plus personne dans nos territoires, on n’y dépensera plus rien, sauf pour entretenir le paysage, ce qui coûtera peut-être plus cher !

En outre, François Baroin l’a rappelé, si la baisse des dotations se poursuit, les capacités d’autofinancement des communes vont s’effondrer. Ces dernières n’auront plus pour solution que d’augmenter brutalement la fiscalité ou de réduire tout aussi brutalement les investissements.

Monsieur Raynal, sans autofinancement, on ne pourra pas assurer d’investissement, à moins d’emprunter, ce qui n’est pas toujours possible.

Les spécialistes nous l’assurent : ces investissements vont chuter de 30 % d’ici à 2017. En 2015, ils ont déjà reculé de 9 %. Ce repli va encore aggraver le chômage, surtout dans un monde rural ou hyper-rural encore fragilisé par la crise agricole.

Les communes et communautés de communes doivent participer à l’effort national, certes, mais à un taux moindre, comme prévu par le contre-budget du Sénat en 2016. Il est urgent de stopper la baisse des dotations.

Francis Delattre a rappelé l’engagement 54 du Président de la République : je n’y reviendrai pas.

Dans certains territoires, notamment dans les zones rurales hypo-denses, il est également nécessaire de déployer rapidement des aides spécifiques, sur le modèle des zones de revitalisation rurale, les ZRR, ou encore des zones franches, pour permettre, par l’emploi, le maintien de la vie. Après les paroles de Vesoul, nous attendons des actes.

Le Gouvernement doit comprendre que le temps presse pour éviter la désertification de certains territoires. C’est ma conviction profonde et elle est, je le sais, éprouvée par nombre de collègues siégeant sur ces travées, bien au-delà des clivages politiques habituels !