Intervention de Charles Guené

Je salue la qualité du rapport, tant pour sa technicité que pour son adossement au terrain.

Les personnes les plus touchées par la constitution d'une commune nouvelle sont les élus - j'en ai moi-même fait l'expérience. La population ne constate pas grand-chose jusqu'à l'élection suivante, sauf une progression fiscale deux ans plus tard ou un changement d'adresse. Restent des obstacles administratifs comme par exemple la carte grise. Je ne comprends pas qu'on ne puisse pas ajouter une ligne à une adresse.

Les rapporteurs auraient pu insister sur la nécessité d'un examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi de M. Bruno Sido. Des obstacles techniques comme juridiques bloquent beaucoup de projets nécessaires.

Attention, par ailleurs, aux indemnités, dont le montant peut doubler pendant la période transitoire.

Je serai prudent sur la question des seuils. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. J'ai écrit un texte sur les communes appartenant à des intercommunalités « XXL ». Cet aspect pourrait être développé et des solutions trouvées, notamment dans la ruralité.