Intervention de Patricia Schillinger

Ce rapport important est d'actualité, notamment dans le Haut-Rhin, où une fusion de communes se passe mal. Son inspirateur est l'auteur du divorce... Il peut être important de revenir sur les textes de loi qui autorisent un tiers des conseillers municipaux à demander la dissolution du conseil. En l'espèce, tous les membres de l'opposition ont demandé une nouvelle élection. Ce seuil devrait être rehaussé pour éviter le chantage, la prise en otage des élus et de la population. Ce sont les élus qui garantissent le fonctionnement d'une commune nouvelle.