Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2016 à 9h35
Nomination de rapporteur

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je vous transmettrai la liste des rapporteurs nommés au cours des dernières années, pour que vous vous assuriez que le pluralisme est respecté.

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