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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2016 à 9h35
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Si vous prenez une initiative législative en ce sens, nous sommes prêts à l'examiner...
