Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2016 à 9h35
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Nous serions prêts à discuter un tel texte...

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