Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2016 à 9h35
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Marc, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement COM-1 de Jean-Louis Masson.
L'amendement COM-1 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-2 qui détaille le contenu du récépissé.
L'amendement COM-2 n'est pas adopté.
La proposition de loi n'est pas adoptée.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
