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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 mai 2016 à 9h31
Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Rien ne nous interdit de proposer des amendements d'ici à vendredi.
Les articles 1er, 2, 3 et 4 sont successivement adoptés.
Je vais à présent mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, dont l'intitulé ne témoigne guère du souci de simplification dont il se veut porteur, mais enfin...
Le projet de loi est adopté sans modification.
