Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Létard (3 interventions)
- Élisabeth Lamure (3 interventions)
- Daniel Dubois (2 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (2 interventions)
- Michel Le Scouarnec (1 intervention)
- Dominique Estrosi Sassone (1 intervention)
- Sophie Primas (1 intervention)
- Yves Rome (1 intervention)
- Alain Bertrand (1 intervention)
- Gérard César (1 intervention)
- Bruno Sido (1 intervention)
