Intervention de Marc Daunis

En dehors des éléments anecdotiques ou quantitatifs, je crois que nous aurions du mal à livrer des éléments précis sur le contrôle de l'application de la loi. Or il s'agit d'un domaine majeur de notre travail de parlementaires. Il est souvent question de simplification, lors même que beaucoup de lois que nous votons ne font pas l'objet d'une évaluation de leur impact. Je souhaite faire une proposition pour sortir de ce constat : ne serait-il pas possible d'organiser de façon systématique au sein de la commission un travail d'évaluation sur les textes majeurs qui nous sont renvoyés ? Notre pays prend conscience de la nécessité de simplifier la loi, mais il y a encore un déficit dans la culture de l'évaluation.