Intervention de Roland Courteau

S'agissant de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le taux d'application s'élève actuellement à 38 %. Le Conseil supérieur de l'énergie s'est réuni de manière très régulière ces derniers temps pour donner son avis sur des projets de décrets et d'arrêtés pris en application de cette loi. Le chantier est immense tant ce texte est vaste et important. L'annonce du gouvernement d'une publication de toutes les mesures règlementaires encore attendues d'ici cet été va se traduire par une intensification du nombre de réunions du Conseil supérieur de l'énergie.