Intervention de François Calvet

Il est toujours frappant de constater la vitesse à laquelle des normes sont produites, qui n'ont parfois même pas le temps de s'appliquer. La jurisprudence peine également à suivre tant l'évolution du cadre normatif est rapide. Les études d'impact sont encore très lacunaires et il y aurait lieu de renforcer le travail effectué en amont de la présentation d'une loi, ce qui aboutirait peut-être à voter moins de textes. Il serait sans doute bon aussi de disposer d'une étude globale et comparée de la manière dont sont construites les lois dans les autres pays européens. En prenant le temps d'évaluer soigneusement la loi avant de la discuter, nous pourrions améliorer la qualité de la production législative.