Intervention de Franck Montaugé

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 mai 2016 à 9h31
Bilan annuel de l'application des lois — Communication

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Dans un contexte général de désaffection citoyenne à l'égard des partis politiques, la question de la fabrication de la norme est posée. Le groupe de travail sur les normes agricoles, présidé par Daniel Dubois, est directement confronté à cette problématique. Si je pense qu'il ne faut pas toujours imiter en matière politique les pratiques des entreprises, pourquoi ne pas s'inspirer des démarches qualité qui sont développées dans le secteur privé ? Il importe de réfléchir du point de vue de la méthodologie : la question des objectifs et critères d'évaluation est en effet centrale, tout comme l'indépendance de la production statistique, qui découle du principe de la séparation des pouvoirs.

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