Intervention de Martial Bourquin

Sur ce sujet, nous sommes placés en face de notre rôle de parlementaires : l'objectif serait d'aboutir à des lois plus simples et plus fluides, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Quand une nouvelle loi est votée, elle devrait en remplacer une ou plusieurs autres. Le phénomène d'empilement rend inévitablement plus difficile la publication à temps des décrets d'application et l'étude de l'impact des lois. Ne négligeons pas notre responsabilité dans cette situation : combien de lois avons-nous votées sur la dernière décennie pour lesquelles aucun texte d'application n'est paru ?

Le projet de loi pour une République numérique a apporté une innovation majeure, en introduisant une interactivité entre le public, le législateur et le gouvernement. Cette méthode sera certainement amenée à se généraliser dans les années à venir. Quand on vote des lois, avoir une évaluation systématique est décisif et participe de la crédibilité du Parlement. Avec Alain Chatillon, nous suivons l'application de la loi relative à la consommation et nous avons pu constater les progrès significatifs réalisés en matière de délais de paiement. Parfois, mieux vaudrait discuter pour lever certains blocages plutôt que de légiférer à nouveau.