Intervention de Gérard Bailly

Sur le terrain, les professions libérales et certains acteurs de l'économie nous disent souvent d'arrêter de légiférer. Ce phénomène d'inflation législative a sa part de responsabilité dans l'image négative qu'une partie de l'opinion peut avoir des parlementaires. Le rôle du rapporteur devrait être renforcé et pouvoir aller beaucoup plus loin, au-delà du vote de la loi, afin de suivre sa mise en application et la conformité des décrets publiés.