Intervention de Yannick Vaugrenard

Cette question dépasse les clivages et est liée à un comportement politique qui a considérablement évolué : la loi est de plus en plus réactive, c'est-à-dire suscitée par des événements, et tournée vers le court terme, négligeant le rôle de l'étude d'impact et de l'évaluation. Il est aussi important de discuter de la loi que de son application à l'issue de sa promulgation. Nous auditionnons les ministres en vue de l'examen de chaque projet de loi, mais pourquoi ne pas les entendre un an après afin de dresser un bilan de la mise en oeuvre effective du texte ?

Sur chaque projet de loi, nous sommes plus ou moins influencés par des associations, syndicats ou lobbies qui nous conduisent à déposer des amendements, parfois du domaine règlementaire. Nous critiquons le fait que les lois soient bavardes, mais il nous faudrait également faire preuve d'une forme d'autodiscipline.