Intervention de Bruno Sido

Nos concitoyens considèrent que la loi est votée trop lentement. Un certain nombre d'amendements déposés sur le récent projet de loi pour une République numérique n'étaient pas à mon avis du domaine législatif et ont contribué à allonger les débats. Il en va de même en ce qui concerne les néonicotinoïdes, sujet de nature infra-règlementaire. En application de l'article 41 de la Constitution, il faudrait rigoureusement écarter tout ce qui relève du domaine règlementaire dans le débat parlementaire afin de gagner du temps et ainsi répondre à l'attente de nos concitoyens.