Intervention de Élisabeth Lamure

La délégation sénatoriale aux entreprises organise demain avec le Conseil d'État une matinée d'étude consacrée à la simplification du droit. À cette occasion, j'ai demandé une note afin d'étudier la situation chez nos homologues européens, en prenant l'exemple de l'Allemagne, de la Suède et des Pays-Bas. Dans ces trois pays, des mesures très contraignantes s'agissant de l'élaboration des lois ont été appliquées. La simplification nécessite d'avoir recours à des politiques de long terme.