Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 mai 2016 à 9h31
Bilan annuel de l'application des lois — Communication

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Je voudrais défendre les parlementaires. Certes, nous sommes bavards - un texte de loi peut passer d'une quinzaine à une cinquantaine d'articles à la suite de son examen parlementaire -, mais d'un autre côté certains décrets d'application tardent à paraître ou ne sont jamais publiés. Il y a un phénomène boule de neige : les lois sont volumineuses, tout comme nos différents codes, bien plus épais qu'à l'étranger. Nous sommes souvent contraints de déposer des amendements pour combler un décret qui n'a pas été pris ou a été tronqué, allant dans le sens contraire à la volonté du législateur. Voilà pourquoi nous sommes bavards.

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