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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 10 mai 2016 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi et de deux propositions de loi organique
Jean-Claude Gaudin, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
Ces trois propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
