Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur, vous interrogez Ségolène Royal, laquelle, ne pouvant être présente ce matin, m’a chargée de vous répondre.

La prévention contre les inondations est un sujet majeur. Ce qui entraîne les crues plus importantes, aux conséquences les plus destructrices, ce n’est pas l’arrêt du dragage, c’est un ensemble de phénomènes, tels que l’urbanisation dans les zones à risques, l’imperméabilisation des sols ou le changement climatique.

Depuis 2006, l’entretien des cours d’eau à la charge des riverains correspond non plus à leur curage, mais à l’« enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ».

L’entretien courant du cours d’eau, qui vise à maintenir un écoulement normal, est, par définition, limité. Il contribue à prévenir les conséquences des crues, par exemple avec l’enlèvement du bois mort ou susceptible de tomber dans le cours d’eau, qui peut créer des embâcles sous les ponts. Il permet d’intervenir localement sur des atterrissements avant que la végétation ne s’y enracine.

Cet entretien courant, réalisé par le propriétaire riverain, ne nécessite pas de procédure préalable.

Lorsque des travaux plus importants requièrent un curage, pour rattraper une absence d’entretien régulier, ou sont susceptibles de modifier le profil du lit du cours d’eau, ils sont soumis à déclaration ou à autorisation préalable, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent prendre en charge des opérations groupées d’entretien pluriannuel des cours d’eau, en vertu de l’article L. 215-15 du code de l’environnement. Dans ce cadre, elles ont la possibilité d’établir un plan de gestion pluriannuel, en s’appuyant notamment sur les syndicats de rivière, pour en évaluer les effets à l’échelle du bassin versant.

Sur le fond, les solutions à apporter doivent d’abord répondre à la question de l’identification des cours d’eau. Ségolène Royal a signé une instruction en ce sens le 3 juin 2015, afin que les services établissent des cartes des cours d’eau et qu’ils déclinent localement des guides d’entretien de ceux-ci, en associant l’ensemble des acteurs concernés.

Ces dispositions sont reprises dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, actuellement en cours d’examen, en seconde lecture, devant le Sénat. Nous aurons l’occasion d’en reparler très prochainement !