Intervention de Patrick Chaize

Madame la secrétaire d’État, l’éclairage public est, pour les collectivités territoriales, au croisement d’enjeux majeurs dans les domaines de l'environnement, de l'économie et de la sécurité.

Il représente près de 40 % de la facture d’électricité des communes, avec un potentiel d’économies d’énergie de l’ordre de 40 à 80 %.

Par conséquent, évaluer l’état du parc d’éclairage public et l’efficacité des politiques menées en la matière est plus que jamais nécessaire, notamment au regard des conséquences qui en résultent pour l’environnement, les dépenses des collectivités ainsi que la sécurité.

À cette fin, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a confié au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, la réalisation d’une étude sur l’équipement et les pratiques d’éclairage public en France. La phase d’enquête a été clôturée à la fin de 2014.

Pourtant, à ce jour, les résultats de cette étude n’ont toujours pas été publiés. Cette situation est pénalisante, car elle ne permet pas de dresser un diagnostic ni d’envisager, s’il y a lieu, l’adoption de mesures à même de favoriser, notamment, l’engagement, par les collectivités, dans un éclairage écoresponsable.

Cette enquête constituant un référentiel pour guider la transition vers un éclairage public sobre et durable et adapter les politiques en matière d’éclairage public, je souhaite connaître les raisons expliquant le retard de sa parution. Celle-ci interviendra-t-elle prochainement ?