Intervention de Patrick Abate

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État.

Je prends acte du souci qu’a eu le Gouvernement de ne pas compliquer encore davantage notre système de sécurité sociale au travers de la loi de 2013.

Je crois pouvoir dire que, sur le territoire de l’Alsace et de la Moselle, l’ensemble des élus locaux et des parlementaires, y compris mes collègues des autres groupes politiques de notre Haute Assemblée, sont viscéralement et très sincèrement attachés à ce régime local.

Toutefois, le sujet est très complexe. Comme vous l’avez évoqué, il présente des risques dont on ne peut pas vraiment préjuger. Ces risques font aujourd’hui l’objet d’un certain nombre d’analyses et de recommandations, parfois divergentes, y compris, d’ailleurs, à l’intérieur des différentes familles politiques, ce qui, du reste, montre bien la complexité du sujet comme l’attachement de nos concitoyens au régime, qui peut se manifester de différentes manières.

Quoi qu’il en soit, je suis certain que l’expression d’un véritable engagement à l’égard du régime local au plus haut niveau de l’État rassurerait nos concitoyens des territoires concernés.

Dès lors, je me permets d’insister, madame la secrétaire d’État – vous n’avez pas répondu à ma question, mais peut-être pourrez-vous le faire plus tard : même si j’entends bien que ce n’est pas facile, ne serait-il pas judicieux d’engager une réflexion sur la généralisation de ce système original, précisément pour montrer l’attachement de la nation française à cette exception territoriale, qui fonctionne depuis cent ans, a plus que démontré son efficacité, est excédentaire et, comme vous l’avez dit vous-même – personne ne le conteste –, garantit un niveau de solidarité bien supérieur à la moyenne nationale ? Ce serait vraiment émettre un bon signal, par-delà les divergences d’analyse dont j’ai fait état.