Intervention de Martial Bourquin

Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières rencontrées par les associations d’aide à la personne sur l’ensemble du territoire national, malgré l’aide apportée par le fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

En ce qui concerne le département du Doubs, les structures Eliad et Soli-cités, qui emploient plus de 1 600 salariés et aident 13 000 personnes, sont confrontées à ces difficultés.

Ces deux sociétés connaissent actuellement de graves problèmes, en dépit d’une politique d’économies interne et du soutien du fonds de restructuration.

Je suis fortement inquiet tant pour la préservation des emplois concernés que pour le maintien de ces services d’aide aux personnes âgées.

Les présidents des deux structures estiment qu’un retour à l’équilibre est possible. Le plan en est d’ailleurs validé par le commissaire aux comptes. Cependant, la mise en œuvre de ce plan nécessite qu’un moratoire fiscal, assorti d’une année rétroactive, soit décrété. Il s’agirait là d’une première mesure, permettant d’éviter un dépôt de bilan.

À plus long terme, il semble absolument nécessaire de réfléchir à l’établissement d’une tarification nationale prenant en compte le coût réel de l’aide à domicile.

Aussi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de bien vouloir nous indiquer quelles sont les orientations envisagées par le ministère des affaires sociales et de la santé pour soutenir ces structures, indispensables à nos territoires.