Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, le secteur de l’aide à domicile fait l’objet d’un important soutien de l’État depuis plusieurs années.

Pour faire face aux difficultés financières rencontrées par les services d’aide et d’accompagnement à domicile, les SAAD, un fonds de restructuration de l’aide à domicile a été mis en place dès 2012.

Un montant de 130 millions d’euros a été débloqué entre 2012 et 2014 en direction des SAAD ; 1 589 structures en ont été bénéficiaires. En 2016, un nouveau concours, de 25 millions d’euros, est mobilisé. Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, une enveloppe de 1, 3 million d’euros est prévue au titre de la répartition régionale indicative pour 2016.

Par ailleurs, dans le cadre de la décision du Gouvernement de revaloriser les salaires à hauteur de 1 %, un montant de 25, 65 millions d’euros a été notifié aux départements le 5 avril 2016, afin de prendre en compte l’avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Pour le département du Doubs, cette prise en compte représente, pour l’année 2016, une enveloppe de 250 921 euros.

Parallèlement, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit plusieurs dispositions visant à protéger et à moderniser ce secteur d’activité, indispensable à l’accompagnement à domicile des personnes âgées.

D’une part, le régime juridique des SAAD est unifié et simplifié, le conseil départemental étant identifié comme unique chef de file en la matière.

D’autre part, le développement des services polyvalents d’aide et de soins à domicile est soutenu, afin d’améliorer l’accompagnement à domicile et d’engendrer des effets bénéfiques pour l’ensemble des acteurs, gestionnaires, financeurs ou encore aidants et équipes de terrain.

Enfin, la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, devrait contribuer à donner davantage d’activité à ces services.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, de nombreuses actions ont été engagées. Le Gouvernement reste néanmoins pleinement conscient des difficultés rencontrées par le secteur de l’aide à domicile. Je vous informerai rapidement des nouvelles actions que nous engagerons en sa faveur ; en effet, d’autres mesures sont en cours d’élaboration.

Cela dit, je répète que ce sont aujourd’hui les départements qui sont chefs de file de ces politiques. Nous sommes là pour les accompagner ; j’y veillerai personnellement.