Intervention de Martial Bourquin

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse.

Cependant, je tiens à mettre de nouveau l’accent sur les propositions que je viens de formuler.

L’instauration d’un moratoire fiscal, assorti d’une année rétroactive, est absolument indispensable. Le pire serait que certaines personnes âgées ne puissent plus bénéficier de soins à domicile. Or, si les structures que j’ai évoquées déposent le bilan, ces soins s’arrêteront brutalement.

La mise en place de la tarification nationale est elle aussi absolument incontournable. Vous disiez tout à l’heure que la réforme de l’APA allait donner davantage de travail aux associations. Mais les associations ont peur d’avoir davantage de travail, car, souvent, elles perdent de l’argent à chaque acte accompli !

Je terminerai sur un point qui a bien un rapport avec notre sujet : Eliad et Soli-cités, entreprises solidaires qui emploient 1 600 salariés, n’ont pas bénéficié du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, au contraire de Carrefour ou de Leclerc, sociétés par actions dont les employés ne peuvent que rarement se prévaloir d’une carrière longue et travaillent souvent à mi-temps, avec des horaires hachés. Cela laisse songeur !

Réfléchissons à la possibilité d’étendre le dispositif du CICE à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire, comme nous aurions pu le faire lors de l’examen du projet de loi relatif à la consommation. Nous leur retirerions ainsi une belle épine du pied !