Intervention de Martine Pinville

Monsieur le sénateur, comme vous l’avez souligné, la couverture numérique est une nécessité pour faire de l’égalité des territoires une réalité. Le Gouvernement s’est engagé en ce sens, notamment dans le cadre des deux comités interministériels aux ruralités qui se sont tenus en 2015.

Notre priorité était de répondre à la situation des dernières communes dépourvues de tout accès au mobile. Nous avons engagé, sous l’égide des préfectures de région, deux campagnes de vérifications de terrain, afin d’établir une liste des communes à couvrir. Le protocole utilisé pour ces mesures de terrain a été amélioré, notamment pour tenir compte de l’arrivée du quatrième opérateur et pour mieux intégrer les centres-bourgs de petite taille, même si j’ai bien noté ce que vous avez dit à leur sujet.

Plus d’un millier de centres-bourgs ont ainsi fait l’objet de mesures, lesquelles ont permis d’établir une liste de 268 communes qui pourront bénéficier, de la part de l’ensemble des opérateurs mobiles, d’une couverture en internet mobile d’ici à la fin de l’année 2016 ou six mois après la mise à disposition d’un pylône par la collectivité territoriale. L’État prendra à sa charge l’intégralité de l’investissement initial.

Les quatre opérateurs auront aussi l’obligation d’équiper en haut débit mobile, d’ici à la mi-2017, 2 200 communes ne bénéficiant aujourd’hui que d’un accès à un service minimal.

J’en viens plus particulièrement au département de l’Yonne, dont 31 communes figurent sur la liste des 268 communes arrêtée le 8 février 2016. Ces communes bénéficieront d’un service de voix et de haut débit mobiles, assuré par les quatre opérateurs, d’ici à la fin de l’année 2016. Par ailleurs, neuf communes non encore couvertes en internet mobile bénéficieront du service avant la mi-2017.

Ces actions conduiront également à résorber une partie significative des zones grises, puisque l’ensemble des pylônes mis en place dans le cadre de ces programmes seront équipés par les quatre opérateurs.

Au-delà de ces actions d’urgence, trois autres mesures contribueront à répondre aux difficultés que vous constatez localement.

Premièrement, 800 nouveaux pylônes vont pouvoir être construits pour couvrir des sites d’intérêt local particulier. Un premier appel à projets a été lancé au début du mois d’avril à cet effet.

Deuxièmement, nous avons demandé aux opérateurs de déployer à grande échelle des solutions de couverture à l’intérieur des bâtiments. Dans de nombreux cas, cette réponse s’avère plus efficace que la construction de nouvelles antennes.

Troisièmement, nous devons améliorer la qualité de l’information sur la couverture en téléphonie, au bénéfice de nos concitoyens, mais aussi pour que la concurrence entre opérateurs pousse ces derniers à mieux équiper nos territoires.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a renforcé les pouvoirs dont dispose l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, pour la vérification de la couverture, et le projet de loi pour une République numérique permettra la diffusion de ces informations en open data.

Par ces différentes mesures, nous veillons à ce que des réponses puissent être apportées à la diversité des situations locales. À court terme, le programme engagé en 2015 permettra déjà d’améliorer la situation dans près de 3 700 communes.