Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 10 mai 2016 à 9h30
Questions orales — Création d'un statut de personne morale non professionnelle
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Élisabeth Doineau, auteur de la question n° 1328, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
