Intervention de Michel Canevet

Réunion du 10 mai 2016 à 9h30
Questions orales — Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les contraintes pesant sur l’économie touristique.

Vous connaissez l’importance de ce secteur pour notre pays, qui est extrêmement bien placé en la matière sur l’échiquier international.

La France a beaucoup d’atouts. Le tourisme est en pleine évolution, notamment avec la révolution numérique. Mais les nombreuses contraintes réglementaires applicables à ce secteur pèsent sur son développement. Je pense aux normes liées à l’accessibilité, aux règles d’urbanisme, qui sont parfois contradictoires, à l’application de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral – la loi Littoral – ainsi qu’à des arrêtés préfectoraux ou municipaux de toute nature, ayant souvent pour effet d’entraver l’activité touristique.

La situation est particulièrement préoccupante pour l’hôtellerie de plein air. Les plans de prévention des risques affectent aujourd'hui sérieusement le secteur. À défaut de pouvoir développer des outils partout, confortons au moins les outils existants ! Or les plans de prévention créent de nombreuses difficultés et conduisent à une réduction d’activité.

À l’occasion de sa neuvième commission de sécurité, un hôtelier me confiait récemment devoir faire face à des obligations toujours croissantes, parfois antinomiques avec le cadre dans lequel fonctionnent les établissements concernés.

Dans ces conditions, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de réduction des normes et contraintes de toutes natures qui pèsent sur l’activité touristique en général et l’hôtellerie de plein air en particulier.

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