Intervention de Agnès Canayer

Monsieur le ministre, ma question porte sur la valorisation de la filière bois en Seine-Maritime.

Si la superficie de la forêt ne représente que 16 % du territoire de la Seine-Maritime, son poids économique est important. En Normandie, sur l’ensemble de la « chaîne bois », la filière emploie près de 22 200 personnes.

Conformément à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée en 2014, un nouveau programme national de la forêt et du bois a été présenté en mars dernier.

D’ores et déjà, plusieurs difficultés sont mises en évidence par les professionnels, qui attendent des réponses pragmatiques.

Le premier point concerne l’indemnisation des dégâts de grand gibier, définie par l’article R. 425-21 du code de l’environnement.

En effet, la question de la représentativité des propriétaires forestiers au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, qui émet, chaque année, un avis sur le plan de chasse, est régulièrement soulevée. Par ailleurs, les modalités d’indemnisation doivent pouvoir être révisées dès lors que le plan de chasse ne permet pas de limiter les dégâts causés aux forêts. Les professionnels s’inquiètent et attendent des engagements de l’État.

Le second volet a trait à la question des normes phytosanitaires, alors que l’arrêté du 1er avril dernier reporte de nouveau de six mois la mise en place du traitement des grumes par fumigation.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, doit mener une étude préalable à une autorisation de mise sur le marché d’un autre produit, le Forester. Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire état de l’avancée de cette étude ? Une concertation avec les acteurs de la filière est-elle menée ?

Je veux également évoquer la régénération de la forêt, ou le reboisement. Avec une période de renouvellement global évaluée à 214 ans et 70 millions de plants plantés chaque année, la forêt française ne sera plus en mesure, d’ici à quelques années, de fournir la matière première nécessaire.

Il est regrettable de constater, aujourd’hui, d’une part, l’absence de stratégie sylvicole et, d’autre part, l’insuffisance de l’abondement du fonds stratégique de la forêt et du bois.

Enfin, la déclinaison normande du programme national forêt-bois suscite des questions : comment seront prises en compte les spécificités locales, notamment la nécessité de réimplanter des feuillus en Seine-Maritime ? Quelles sont les aides financières pérennes envisagées afin de mener une politique sylvicole normande à la hauteur des ambitions ?