Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 10 mai 2016 à 9h30
Questions orales — Commissariats de police de cournon-d'auvergne et gerzat

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur.

La presse publie tant d’informations, souvent alimentées par des personnes qui ne sont guère bienveillantes, qu’il importe de prendre beaucoup de distance à l’égard des nouvelles diffusées.

Soucieux de mettre en œuvre une politique ambitieuse de lutte contre la délinquance, le Gouvernement, dont je rappelle qu’il a créé des postes dans la police, a pris des initiatives fortes, qui traduisent la priorité donnée aux politiques publiques de sécurité. Ainsi, depuis 2013, à l’occasion de chacune des lois de finances, ont été décidées des mesures de renforcement sans précédent des moyens mis à la disposition des services.

L’importance de ces efforts, qui augmentent la capacité opérationnelle des services, ne saurait pour autant constituer la seule réponse aux besoins croissants de sécurité qu’expriment nos compatriotes, dans le contexte de menaces que nous connaissons. L’efficacité des services est également un facteur déterminant.

À cet égard, le cadre juridique de l’action des forces de sécurité doit évoluer, comme leurs méthodes et leur organisation.

La création des zones de sécurité prioritaires, les ZSP, qui ont été mises en place dès le début du quinquennat, l’adoption des lois renforçant la lutte contre le terrorisme et organisant, pour la première fois dans l’histoire de la République, le cadre légal du renseignement, la réorganisation des services spécialisés, tels que le renseignement ou la police judiciaire, sont autant d’initiatives structurelles qui contribuent à rendre plus efficace l’action de la police et de la gendarmerie.

Au-delà, le cœur de métier des forces de sécurité, c’est-à-dire la police du quotidien, doit lui aussi faire l’objet de toute notre attention. Au-delà des moyens accrus que je viens de rappeler, son organisation doit être articulée autour de deux missions structurantes : l’investigation et la présence sur la voie publique, qui est un vrai sujet – vous l’avez vous-même évoqué, monsieur le sénateur.

C’est précisément pour accroître cette présence sur le terrain que les services du ministère de l’intérieur ont engagé une réflexion sur les évolutions souhaitables de l’organisation fonctionnelle du réseau de sécurité publique. L’idée maîtresse de cette réflexion consiste à mutualiser plus étroitement les fonctions transversales– administration, soutien…. – entre les sites proches, de manière à dégager un potentiel plus important, au profit des missions opérationnelles de terrain.

Comme l’ensemble des directions départementales de la sécurité publique, celle du Puy-de-Dôme est concernée par la réflexion qui a été lancée. J’imagine que c’est sur la base de cette réflexion que les informations dont vous faites état ont vu le jour.

Cette étude n’en est qu’à son début et le directeur départemental devra, conformément aux instructions qu’il a reçues et sous l’autorité de la préfète du Puy-de-Dôme, procéder à une très large consultation des responsables et des acteurs intéressés : les associations de quartier et de commerçants, les autorités judiciaires, les organisations représentatives du personnel et, bien entendu, les élus du territoire, au premier rang desquels figurent, bien évidemment, les maires directement concernés.

En tout état de cause, le ministre de l’intérieur est d’ores et déjà en mesure de vous informer que la fermeture des commissariats de Gerzat et de Cournon-d’Auvergne n’est aucunement envisagée.

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