Intervention de Élisabeth Lamure

Madame la secrétaire d’État, ma question recoupe deux grands objectifs que les gouvernements successifs ont indiqué vouloir atteindre : d’une part, la simplification administrative, dont il est régulièrement question ; d’autre part, le renforcement du lien entre les citoyens et la Nation.

Ce lien est concrétisé par la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, qui définit le volontariat et l’engagement.

L’engagement, qui concerne les jeunes de seize à vingt-cinq ans, est la forme de service civique utilisée principalement par les collectivités.

Pour cela, la collectivité doit d’abord obtenir un agrément auprès de la direction départementale de la cohésion sociale, la DDCS. Une fois la mission achevée, un bilan doit être dressé. Or la pratique révèle que ce rapport pourrait être simplifié, afin de ne pas décourager les communes, surtout les plus petites d’entre elles.

Par ailleurs, la procédure administrative nécessaire au renouvellement de l’expérience s’étend sur un délai trop long, la collectivité devant attendre la fin de la première mission pour lancer les démarches administratives en vue d’un deuxième recrutement. En effet, malgré une première homologation, un nouveau dossier complet doit être rempli auprès de la DDCS, dossier dont la durée de traitement est supérieure à deux mois. Durant cette période, la collectivité est bloquée, car, sans le numéro délivré par la DDCS, l’offre de service civique ne peut pas être déposée sur le site internet dédié.

Ces complexités administratives expliquent sans doute le constat du Président de la République, qui déplorait, en janvier 2015, le décalage entre le nombre important de candidats et le peu de postes disponibles.

Aussi, madame la secrétaire d’État, je souhaiterais connaître vos intentions et celles du Gouvernement concernant l’allégement du dossier administratif – s’agissant tant du dépôt de la demande que du bilan d’activité –, la réduction des délais d’instruction et la suppression de la nécessité de constituer un nouveau dossier lorsque la collectivité ou la structure a déjà reçu un agrément.