Intervention de Hélène Geoffroy

Madame la sénatrice, je sais votre engagement auprès des collectivités locales.

Comme vous l’avez dit, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour le service civique, afin de permettre, en 2018, l’accueil de 350 000 jeunes, ainsi qu’il l’a rappelé lors de ses vœux à la jeunesse et aux forces de l’engagement, le 11 janvier dernier.

Évidemment, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer pour donner à tous les jeunes qui souhaitent s’engager la possibilité de trouver une mission à proximité de leur domicile, mais aussi pour permettre aux jeunes de différents quartiers de se rencontrer.

En 2015, les collectivités territoriales ne représentaient que 6 % des missions agréées, contre 70 % pour les associations et 20 % pour l’État et ses établissements publics. Le Gouvernement partage votre souhait de voir s’accroître la part des missions réalisées dans les collectivités territoriales.

Sur la question de l’agrément des structures, le Gouvernement a déjà engagé des actions pour simplifier la procédure et accélérer les délais.

Le décret du 24 décembre 2015 porte de deux à trois ans la durée d’agrément au titre de l’engagement de service civique.

Afin de simplifier le traitement des demandes d’agrément en raccourcissant le circuit de validation, le décret du 9 février 2016 permet au préfet de département d’agréer des structures d’accueil établies à l’échelon local ou départemental.

La procédure du « silence vaut acceptation » a également été étendue à l’agrément des structures pour le service civique, dès trois mois après le dépôt complet d’une demande.

Enfin, dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui sera notamment présenté par Patrick Kanner au Parlement dans les prochaines semaines, le dispositif d’intermédiation, qui permet de mettre à disposition un volontaire aux fins d’accomplissement de son service auprès d’une autre personne morale non agréée, sera ouvert aux personnes morales de droit public.

Si nous appelons tous de nos vœux cette montée en charge, celle-ci ne doit pas se faire au détriment de l’encadrement, de la formation civique et citoyenne, ainsi que de l’accès à la citoyenneté des jeunes.

Afin que les jeunes tirent le meilleur profit du service civique dans la suite de leurs parcours, il est nécessaire de les accompagner – et je sais que les collectivités le feront – dans un processus de formalisation de leurs acquis. Tel est l’objectif du bilan réalisé à l’issue de leur mission.