Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le cumul de mandats et son corollaire direct, l’absentéisme parlementaire, nuisent au bon fonctionnement de la démocratie.

Toutefois, pour un parlementaire, le problème est moins le cumul de mandats en général que le cumul de lourdes fonctions exécutives locales, lesquelles sont déjà par nature des activités à plein temps.

Un mandat parlementaire est aussi une activité à plein temps et nul ne peut assumer correctement deux activités qui sont chacune à plein temps.

Par le passé, les tentatives de limitation de ces cumuls se sont malheureusement heurtées à l’obstruction des profiteurs du système. Non sans mal, la loi organique du 14 février 2014 a enfin interdit le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, mais elle ne s’appliquera qu’après le prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Or bon nombre de parlementaires cumulards persistent dans un combat d’arrière-garde pour s’accrocher à leurs prébendes. Ainsi, la presse a révélé qu’au Sénat une proposition de loi était d’ores et déjà prête pour abroger la loi organique du 14 février 2014. L’idée est d’anticiper l’élection d’une majorité de droite à l’Assemblée nationale en 2017, afin que dès le lendemain de son élection celle-ci vote l’abrogation définitive de la loi organique, laquelle disparaîtrait alors avant même d’avoir été appliquée !

Pour conforter la future interdiction des cumuls abusifs, il faut court-circuiter cette affligeante manœuvre. Dans ce but, le Gouvernement serait-il favorable à ce que l’on avance au 1er janvier 2017 l’application de l’interdiction des cumuls abusifs ? Par ailleurs, quelle est la position du Gouvernement sur une éventuelle interdiction du cumul d’une fonction exécutive locale et d’une fonction ministérielle ?