Intervention de Jean Louis Masson

Je tiens tout d’abord à vous rassurer, madame la secrétaire d’État : je ne souhaite pas, contrairement à ce que vous faites semblant de croire – non sans humour –, la victoire de la gauche. Je la souhaite d’autant moins qu’il y a autant de cumulards à gauche qu’à droite ! Le problème des cumuls est équitablement réparti entre les groupes parlementaires des grands partis. Vous avez d’ailleurs précisé que vous étiez vous-même concernée.

L’argument que vous avez évoqué, selon lequel des élus seraient conduits à démissionner, ne tient pas. La question se posera en effet de la même façon au lendemain des élections législatives ou sénatoriales : des personnes démissionneront de leurs fonctions de maire, par exemple, ce qui pourra entraîner, ici ou là, des élections partielles.

Compte tenu des circonstances, une fois passée la promulgation d’une éventuelle loi, vous savez bien qu’il ne se passera plus grand-chose au Parlement à partir de février. C’est d’ailleurs déjà le cas : le Président de la République et le Gouvernement changeant d’avis d’un jour à l’autre, il ne se passe rien. Il ne serait donc pas gênant que tel ou tel député démissionne… On assiste ainsi régulièrement à des élections partielles. Mais, même si quelques parlementaires démissionnaient sans que se tiennent d’élections partielles puisque nous serions dans les quelques mois précédant les élections législatives, cela n’empêcherait pas le système de fonctionner.

Je vous rassure encore une fois, madame la secrétaire d’État : je n’espérais pas une autre réponse que celle que vous m’avez donnée. En effet, ceux qui comme moi ont suivi ce dossier ont pu constater qu’il y avait autant de cumulards féroces à gauche qu’à droite.

C’est même l’un des rares tours de force de l’actuel gouvernement, qui n’a pas fait grand-chose à part cela