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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 10 mai 2016 à 9h30
Questions orales — Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'aisne
Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui est retenu ce matin par une cérémonie de commémoration.
Lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet 2013, le Premier ministre a décidé de lancer une expérimentation en région Nord-Pas-de-Calais dans le but de simplifier la procédure pour tous les acteurs économiques, notamment les transporteurs, et pour les services de l’État qui instruisent les demandes.
Cette expérimentation a permis le remplacement du système d’autorisation par un système de déclaration en ligne et la création d’itinéraires prédéterminés pour la circulation des transports exceptionnels de deuxième et troisième catégories, après avoir recueilli l’accord préalable des gestionnaires de voirie.
Par ailleurs, les autorisations délivrées sont valables, d’une part, pour tous les convois dont la dimension et la masse sont inférieures à celles qui sont indiquées dans l’autorisation et, d’autre part, quelle que soit la nature du chargement.
Les résultats de cette expérimentation sont bien accueillis par les transporteurs, qui constatent une diminution significative des délais d’instruction de leurs demandes, d’où la décision du Premier ministre, annoncée le 3 février 2016, de généraliser ce nouveau dispositif à l’ensemble du territoire.
Sur l’initiative de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières, un comité de pilotage devrait être réuni afin de moderniser la procédure de délivrance de ces autorisations.
Dans le cadre de ces évolutions prochaines et à l’occasion de la définition des itinéraires avec les autorités locales et les gestionnaires de voirie concernés, la situation particulière de l’entreprise que vous évoquez sera examinée et des solutions pragmatiques pourront être recherchées.
Tels sont les principaux points sur lesquels le Gouvernement travaille dès à présent pour soutenir la compétitivité des industries et des entreprises de transport sur l’ensemble du territoire national.
