Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le sénateur, vous évoquez la question de l’intégration du département de Paris ainsi que des départements de la petite couronne parisienne au sein de la métropole du Grand Paris.

L’achèvement de la carte intercommunale est une étape importante pour l’efficacité et la mise en cohérence de l’action publique, mais aussi pour l’attractivité et la cohésion du Grand Paris. Je ne doute pas qu’elle sera également un outil puissant de solidarité. C'est d’ailleurs une nécessité.

La création de la métropole du Grand Paris touche un périmètre regroupant 131 communes et près de 7 millions d’habitants. Elle intervient dans quatre grands domaines de compétences stratégiques : l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat, le développement économique, ainsi que la protection de l’air et de l’environnement.

Dans son périmètre au 1er janvier 2016, la métropole intègre l’ensemble des communes et des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint Denis et du Val-de-Marne, ainsi que des communes de l’Essonne et du Val-d’Oise. Elle est par conséquent la seule métropole dans laquelle des départements sont inclus dans leur totalité.

La constitution de la métropole interroge dès lors l’avenir des quatre conseils départementaux du cœur de l’agglomération. L’intégration au sein de la métropole de leurs compétences constituerait l’une des voies permettant de garantir une plus grande solidarité entre les habitants, et de simplifier le dispositif institutionnel, ce qui, dans ce secteur de l’Île-de-France et du Grand Paris, est particulièrement nécessaire.

Cette réforme me semble toutefois prématurée à ce stade. La suppression des départements de la petite couronne parisienne rendrait en effet nécessaire la transformation de la métropole en collectivité à statut particulier et nécessiterait une réforme des règles organisant la composition du conseil métropolitain. Vous suggérez en ce sens, dans votre proposition de loi, d’aligner son statut sur celui de la métropole de Lyon.

Le législateur, tenant compte de l’histoire particulière de l’Île-de-France et du retard de l’intercommunalité dans cette zone, a fait le choix d’organiser une montée en puissance de la métropole, échelonnée sur plusieurs années – contrairement à ce qui s’est fait ailleurs, notamment à Marseille –, avec une prise des compétences liées à l’aménagement et au logement au 1er janvier 2017, la nécessaire définition de l’intérêt métropolitain sur un certain nombre de compétences devant elle intervenir avant le 1er janvier 2018.

Il convient également de rappeler que des dispositions spécifiques sont applicables en matière fiscale aux établissements publics territoriaux jusqu’au 31 décembre 2020.

Ainsi, la question de l’avenir des conseils départementaux inclus dans la métropole du Grand Paris, si légitime soit-elle, ne se posera véritablement qu’à partir du moment où cette métropole aura achevé sa montée en puissance, c’est-à-dire en 2020.

Je crois cependant utile, et vous avez raison d’avoir posé cette question, d’y réfléchir dès maintenant, car cette orientation est davantage de nature à assurer la cohérence de l’action métropolitaine et la solidarité que les hypothèses de rapprochements de départements de l’Ouest francilien.