Intervention de Philippe Kaltenbach

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je note que vous ouvrez la perspective d’un rapprochement entre les départements et la métropole, même si cela prendra du temps. La loi de 2015 a créé une première étape ; il faudra ensuite gravir les différents échelons.

C'est dans ce sens, d’ailleurs, que le débat avait été conduit en 2015. J’espère contribuer à la réflexion avec une proposition de loi que j’ai déposée, visant à aller dans le sens du modèle lyonnais.

Je l’avoue, j’ai été incité à accélérer le mouvement, car je suis inquiet du projet de fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. De l’aveu même de leurs présidents, cette perspective n’a qu’un seul objectif, celui de saboter la métropole. J’incite donc le Gouvernement à être vigilant.

On ne peut pas accepter que deux départements qui n’ont pas grand-chose en commun fusionnent simplement pour permettre à leurs élus de conserver leurs pouvoirs et à leurs collectivités de garder leur coffre-fort financier pour éviter de le partager au niveau métropolitain. En définitive, je le redis, il s’agit uniquement de saboter la mise en place d’une métropole que tout le monde appelle de ses vœux et qui correspond aux aspirations de la population.

Nous sommes confrontés à une opération de déstabilisation. Il est très important que le Gouvernement rappelle que le projet de fusion entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines n’est pas souhaitable, que la perspective est bien la métropole du Grand Paris et, à terme – nous avons le temps d’y réfléchir d’ici à 2020 –, la fusion des départements et de la métropole pour créer une nouvelle collectivité.

Nous devons poursuivre nos réflexions dans cette voie. Je suis bien sûr disposé à y participer avec ma proposition de loi, qui peut, bien entendu, être discutée et amendée. Je suis tout à fait favorable à ce que le Gouvernement prenne vraiment les choses en mains dans ce dossier.