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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 10 mai 2016 à 9h30
Questions orales — Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Bernard Cazeau, auteur de la question n° 1343, transmise à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
